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Objet de la plateforme
Art. 1
tenders.msilawilaya.dz est la plateforme officielle de publication des appels d'offres de la Wilaya de M'Sila (Algérie). Elle permet aux organismes publics de publier leurs annonces et aux entreprises de les consulter.
منصة tenders.msilawilaya.dz هي المنصة الرسمية لنشر طلبات العروض لولاية المسيلة.
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Accès et inscription
Art. 2
L'accès en consultation est libre et gratuit. La création d'un compte est nécessaire pour télécharger les documents et soumettre des offres. Les organismes doivent être validés par l'administrateur avant de publier.
الاطلاع مجاني. يلزم إنشاء حساب لتحميل الوثائق وتقديم العروض.
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Responsabilité des organismes
Art. 3
Les organismes publics sont responsables de l'exactitude et de la conformité des annonces publiées avec la réglementation algérienne sur les marchés publics (Décret présidentiel n°15-247 et ses modifications).
الهيئات العمومية مسؤولة عن دقة ومطابقة الإعلانات المنشورة.
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Protection des données
Art. 4
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de la plateforme. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la loi algérienne 18-07.
البيانات الشخصية المجمعة تستخدم فقط لتشغيل المنصة ولا تنقل لأطراف ثالثة.
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Téléchargement des documents
Art. 5
Tout téléchargement de CDC est enregistré avec un code de retrait unique (RET-XXXX). Ce visa électronique constitue la preuve légale du retrait.
كل تحميل لدفتر الشروط يُسجَّل برمز سحب فريد يُعدّ دليلاً قانونياً.
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Dépôt électronique des offres
Art. 6
Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres directement en ligne. L'horodatage automatique fait foi en cas de litige sur le respect des délais.
يمكن للمتعهدين تقديم عروضهم إلكترونياً. التوقيت التلقائي معتمد في حالة النزاع.
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Abonnements
Art. 7
Les abonnements sont optionnels. La consultation de toutes les annonces reste gratuite. Des plans tarifaires peuvent offrir des fonctionnalités avancées.
الاشتراكات اختيارية. الاطلاع على جميع الإعلانات مجاني.
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Propriété intellectuelle
Art. 8
Les annonces publiées appartiennent aux organismes émetteurs. La plateforme est propriété de la Wilaya de M'Sila. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
الإعلانات المنشورة ملك للهيئات الناشرة. المنصة ملك لولاية المسيلة.
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Contact & Litiges
Art. 9
Pour toute question ou litige : tenders@msilawilaya.dz — Les litiges relèvent de la juridiction compétente de la Wilaya de M'Sila, Algérie.
للاستفسار أو النزاعات: tenders@msilawilaya.dz